Factums

Les factums sont des sources importantes pour l’histoire du droit et de la procédure, mais également pour l’histoire sociale et économique, tant sont vastes les “cas” judiciaires concernés (conflits de propriété, de préséance, d’usage, de moeurs, crimes etc.), divers les acteurs impliqués (artisans, ecclésiastiques, commerçants, aristocrates, collectivités, etc.), et détaillés les récits et argumentaires publiés. Le factum est également un support de communication (avec un dispositif textuel et des modes de diffusion spécifiques), dont la connaissance est indispensable à l’historien des médias et des pratiques culturelles.

La bibliothèque a numérisé quelques 900 factums antérieurs à 1830 conservés actuellement à la Réserve de la Bibliothèque Sainte-Geneviève et signalés dans le catalogue collectif de l’Enseignement supérieur (SUDOC). Ce projet de numérisation constitue le premier volet d’une action plus large visant d’une part à signaler l’intégralité des factums possédés par la Bibliothèque (environ 500 unités restent à inventorier et à cataloguer), et d’autre part à mettre à la disposition des chercheurs en histoire du droit et en histoire sociale des documents-sources pour la plupart absents tant des catalogues que des bibliothèques numériques.

 

De langue française, les factums de la Bibliothèque Sainte-Geneviève peuvent, à l’occasion et selon le retentissement des procès et/ou des parties concernées, recouper en totalité ou en partie le fonds de factums de la BnF (par ex. pour les documents relatifs à l’Affaire du collier ou encore aux démêlés opposant Bossuet à l’abbesse de Jouarre, Henriette de Lorraine…) ; par ailleurs, une part importante du fonds retenu traite d’affaires propres aux abbayes augustiniennes de la Congrégation de France, dont le chef d’ordre se trouvait être l’Abbaye Sainte-Geneviève, ou de conflits opposant des ecclésiastiques de toute provenance entre eux ou avec des laïcs.

Á cette collection relativement cohérente, s’ajoutent des ensembles plus disparates :

  • les factums que le Père Alexandre-Guy Pingré, académicien et bibliothécaire de Sainte-Geneviève avant et pendant la Révolution, contribue à acquérir en profitant de son réseau de relations intellectuelles et savantes (ex : Consultation pour les actionnaires de la Compagnie des Indes, accompagnée d’une dédicace manuscrite de l’avocat Louis-Eugène Hardouin de la Reynerie).
  •  des factums d’origines plus disparates mais de nature à éclairer l’histoire (ex : Réflexions des boulangers de Rochefort (…), factum daté de 1785), dont une partie est d’impression provinciale.

Dans un petit nombre de cas, des notes manuscrites (dédicaces, envois, précisions relatives aux audiences) contribuent à particulariser les exemplaires et ajoutent à leur valeur documentaire.

Le corpus des factums a été numérisé dans le dans le cadre de l’appel à initiatives pour la numérisation concertée en sciences juridiques BnF Cujas

Pour découvrir l’ensemble des collections numérisées dans le cadre de ce projet, visitez la page d’Internet Archive ici.

Exemple :